Mesures gouvernementales et primes énergie

Vous n’avez pas encore reçu de prime énergie au 18 janvier 2023 ?

Contactez vous-même le service Economie du SPF (pas le fournisseur !) à partir du 23 janvier 2023. Vous pouvez demander la prime à l'énergie auprès du SPF jusqu'au 30 avril 2023.

• Le SPF détermine qui a droit à la prime. Lisez la FAQ : Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : qui a droit à la prime énergie ?
• Il y a peut-être une erreur dans l'orthographe de votre nom et/ou de votre adresse au SPF Economie. Ou il y a une autre raison que nous ne connaissons pas.

• Contactez vous-même le SPF Économie (et non le fournisseur !) pour la réclamer :
  • Soit vous remplissez le formulaire en ligne directement sur le site Web du SPF Économie : https://basispakket.economie.fgov.be/login .
    • Vous vous connectez au site du SPF Economie au moyen de votre carte d'identité ou d'un autre moyen d'identification.
    • Vous remplissez le formulaire en ligne et envoyez votre demande.
  • Vous téléchargez le formulaire de demande (PDF) (Word) et vous le complétez.  
    • Vous l'envoyez :
      • soit par e-mail à: Gaselek11-12-2022@economie.fgov.be.
      • ou par courrier à l'adresse suivante: Gaselek2022- PB30100 - 1000 Bruxelles
  • Vous avez besoin des données suivantes :
    • le justificatif de domicile (vous pouvez le demander en ligne dans la plupart des communes). L’adresse et la date de domiciliation au 30/09/2022 sont valables pour le SPF,
    • le numéro de compte,
    • le nom du fournisseur au 30/09/2022. 
• Le SPF enverra ensuite à Luminus une liste des nouvelles personnes ayant droit à la prime.
• Après avoir reçu la liste des personnes éligibles à la prime, Luminus traitera chaque demande dans les meilleurs délais.
• Luminus verse le montant sur votre compte bancaire dans les 18 jours suivant le prélèvement de la prime.
• Si nous ne disposons pas de vos coordonnées bancaires, nous vous demandons de les transmettre avant le 15/06/2023.
• Si nous n'avons pas vos coordonnées bancaires avant le 15/06/2023, nous le signalerons aux autorités et vous ne pourrez plus prétendre au forfait énergétique de base 2022.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette prime et les actions à entreprendre pour bénéficier de ce forfait de base énergie ?

•  Cliquez ici pour tout savoir sur l’introduction d’une demande auprès du SPF

Tout client résidentiel qui, au 30 septembre 2022, possède un contrat de fourniture pour l'énergie :

• soit un contrat d’énergie variable
• soit un contrat d'énergie fixe, ayant été clôturé ou renouvelé avec un prix à partir du 1er octobre 2021

recevra une prime pour les mois de novembre et décembre 2022, pour l’adresse à laquelle il est domicilié.

Qui n'a pas droit à cette prime ?

• La prime fédérale d'énergie ne s'applique pas aux résidences secondaires, aux raccordements temporaires et aux clients avec un tarif social.
• Attention : la date du 30/09/22 est décisive pour savoir si vous recevez la prime du gouvernement ou non. Pour déterminer si vous remplissez ou non les conditions, le gouvernement examine précisément votre situation au 30/09/202 (par exemple, tarif social ou non). Si vous remplissez les conditions au 30/09/22, vous recevrez la prime. Si vous ne remplissez pas les conditions à cette date, vous ne recevrez pas la prime du gouvernement.
   

Consultez aussi :

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : je n’ai pas encore reçu la prime énergie. Que dois-je faire ?
• Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble sur les primes énergie du forfait de base 2022 et 2023 ? Consultez cet aperçu pratique.
• Toutes les informations sur le forfait de base gaz/électricité sur le site du gouvernement fédéral : SPF Economie.

Vous n’avez toujours pas reçu la prime le 18 janvier 2022 ? Contactez vous-même le SPF Économie (et non le fournisseur !).  

• Consultez le plan étape par étape ici : Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : je n’ai pas encore reçu la prime énergie. Que dois-je faire ?

Chaque client résidentiel qui, au 30 septembre 2022, a un contrat de fourniture d'énergie avec Luminus :

• soit avec un contrat d’énergie variable,
• ou avec un contrat d'énergie fixe, ayant été clôturé ou renouvelé avec un prix à partir du 1er octobre 2021

recevra une prime gouvernementale via Luminus à partir de novembre 2022 jusqu'à la fin de l'hiver 2023, pour l’adresse à laquelle il est domicilié.
 

• Pour les mois novembre et décembre, la prime pour le gaz s’élève jusqu'à 270 € (au total) et la prime pour l’électricité s’élève jusqu'à 122 € (au total).
• A partir de mi-novembre 2022, Luminus règle cette prime fédérale automatiquement avec vos acomptes, vos décomptes ou éventuellement les montants dus.
• Ce qui reste à payer le 31 décembre 2022, Luminus vous le remboursera en une seule fois sur votre compte et au plus tard le 18 janvier 2023.

Consultez aussi :

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : qui a droit à la prime énergie ?
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : quand vais-je recevoir la prime énergie ?
• Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble sur les primes énergie du forfait de base 2022 et 2023 ? Consultez cet aperçu pratique.
• Luminus applique les règles telles que définies par le gouvernement fédéral. Tous les détails concernant le forfait de base gaz/électricité se trouvent sur le site du gouvernement fédéral SPF Economie.

Vous n'avez pas encore reçu de prime énergie le 18 janvier 2022 ? Alors contactez vous-même le SPF Economie pour demander votre prime. Consultez le plan étape par étape ici :

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : je n’ai pas encore reçu la prime énergie. Que dois-je faire ?

A partir de la mi-novembre 2022 jusque fin décembre 2022, Luminus règle cette prime fédérale automatiquement avec vos acomptes, vos décomptes ou éventuellement les montants dus. Luminus s’occupe de tout. Vous ne devez rien faire. Ce qui reste à payer au 31 décembre 2022, Luminus vous le remboursera en une seule fois sur votre compte et au plus tard le 18 janvier 2023.

Pour les mois novembre et décembre, la prime pour le gaz s’élève jusqu'à 270 € (au total) et la prime pour l’électricité s’élève jusqu'à 122 € (au total).

Vous trouverez cette prime à partir de mi-novembre 2022 dans votre espace client personnel My Luminus, sous l'onglet "Factures". Dans l'aperçu des "Factures payées", vous verrez la prime sous le nom de "Forfait de base fédérale pour le gaz/pour l'électricité".

Un exemple dans My Luminus :

 

Consultez aussi :

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : qui a droit à la prime énergie ?
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2022 : comment demander la prime énergie ?
• Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble sur les primes énergie du forfait de base 2022 et 2023 ? Consultez cet aperçu pratique.
• Toutes les informations sur le forfait de base gaz/électricité sur le site du gouvernement fédéral : SPF Economie.

Tout client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, possède:

• soit un contrat d’énergie variable
• soit un contrat d'énergie fixe, ayant été clôturé ou renouvelé avec un prix à partir du 1er octobre 2021

recevra une prime pour les mois de janvier, février et mars 2023, pour l’adresse à laquelle il est domicilié.

Qui n'a pas droit à cette prime ?

• La prime fédérale d'énergie ne s'applique pas aux résidences secondaires, aux raccordements temporaires et aux clients avec un tarif social.
• Attention : la date du 31/12/2022 est décisive pour savoir si vous recevez la prime du gouvernement ou non. Pour déterminer si vous remplissez ou non les conditions, le gouvernement examine précisément votre situation au 31/12/202 (par exemple, tarif social ou non). Si vous remplissez les conditions au 31/12/2022, vous recevrez la prime. Si vous ne remplissez pas les conditions à cette date, vous ne recevrez pas la prime du gouvernement.

Consultez aussi :

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : comment demander la prime énergie ?
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : quand vais-je recevoir la prime énergie ?
• Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble sur les primes énergie du forfait de base 2022 et 2023 ? Consultez cet aperçu pratique.
• Toutes les informations sur le forfait de base gaz/électricité sur le site du gouvernement fédéral : SPF Economie.

Luminus s’occupe de tout. Luminus reçoit du SPF Economie une liste des clients éligibles à la prime et se charge du paiement.

Chaque client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, a un contrat de fourniture d'énergie avec Luminus :

• soit avec un contrat d’énergie variable,
• ou avec un contrat d'énergie fixe, ayant été clôturé ou renouvelé avec un prix à partir du 1er octobre 2021

recevra une prime gouvernementale via Luminus pour les mois de janvier, février, mars 2023, pour l’adresse à laquelle il est domicilié.

• Pour les mois de janvier, février et mars 2023, la prime pour le gaz s’élève à 405€ maximum au total et la prime pour l’électricité à 183€ maximum au total.
• De mi-février  à fin mars 2023, Luminus inclut automatiquement cette prime fédérale à vos acomptes, vos décomptes ou vos montants éventuellement dus.
• Ce qui reste à payer le 31 mars 2023, Luminus vous le remboursera en une seule fois sur votre compte et au plus tard le 18 avril 2023.

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : qui a droit à la prime énergie ?
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : quand vais-je recevoir la prime énergie ?
• Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble sur les primes énergie du forfait de base 2022 et 2023 ? Consultez cet aperçu pratique.
• Luminus applique les règles telles que définies par le gouvernement fédéral. Tous les détails concernant le forfait de base gaz/électricité se trouvent sur le site du gouvernement fédéral SPF Economie.

De mi-février à fin de mars 2023, Luminus inclut automatiquement cette prime fédérale à vos acomptes, vos décomptes ou vos montants éventuellement dus.
Luminus s’occupe de tout. Vous ne devez rien faire. Ce qui reste à payer au 31 mars 2023, Luminus vous le remboursera en une seule fois sur votre compte et au plus tard le 18 avril 2023.

Pour les mois de janvier, février et mars 2023, la prime pour le gaz s’élève à 405€ maximum au total et la prime pour l’électricité à 183€ maximum au total.

Vous trouverez cette prime à partir de mi-février 2023 dans votre espace client personnel My Luminus, sous l'onglet "Factures". Dans l'aperçu des "Factures payées/ à payer", vous verrez la prime sous le nom de "Forfait de base fédérale pour le gaz/pour l'électricité".

Vous n'avez pas encore reçu de prime énergie le 18 avril 2023 ? Alors contactez vous-même le SPF Economie pour demander votre prime. 

Consultez aussi :

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : qui a droit à la prime énergie ?
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : comment demander la prime énergie ?
• Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble sur les primes énergie du forfait de base 2022 et 2023 ? Consultez cet aperçu pratique.
• Toutes les informations sur le forfait de base gaz/électricité sur le site du gouvernement fédéral : SPF Economie.

 

Le montant exact peut varier car il dépend en grande partie de votre consommation. 

La baisse de la TVA  est appliquée:

• pour l'électricité : depuis  le 1er mars 2022. Elle est donc visible sur votre facture d’acompte depuis avril 2022.
• pour le gaz : depuis le 1er avril 2022. Elle visible sur votre facture d’acompte à partir de mai 2022.

Remarque : Les différences de TVA que nous vous devrons pour l'électricité en mars 2022 et le gaz en avril 2022 seront déduites de votre prochain décompte annuel.

Comment est appliquée la baisse de TVA ?

Voici un exemple :

Mars :
Votre acompte pour l’électricité s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).
Pour le gaz, il s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).

Avril :
Votre acompte pour l’électricité est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise).
Pour le gaz, il s’élève toujours à 121 € (TVA de 21 % comprise). 

Mai :
Votre acompte pour l’électricité s’élève toujours à 106 € (TVA de 6 % comprise).
Pour le gaz, il est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise). 


Conseil :
Vous souhaitez en savoir plus sur la réduction de la TVA et les autres mesures gouvernementales (prime chauffage fédérale de 100€, prolongation du taux social) ? Alors, jetez un coup d'œil à cette page.

Vous voudriez savoir si la prime de chauffage de 100 € vous a été accordée ? Consultez votre Espace Client en ligne My Luminus .
Sous l’onglet « Factures », vous trouverez le document « Prime de chauffage » et pourrez voir la facture dans laquelle cette prime a été déduite.

Vous n’avez pas reçu la prime fédérale de chauffage ?  Le SPF détermine qui a droit à la prime. Il y a peut-être une erreur dans l'orthographe de votre nom et/ou de votre adresse au SPF Economie. Ou il y a une autre raison que nous ne connaissons pas.

Vous avez introduit une demande de prime auprès du SPF Économie entre le 01/08/2022 et le 17/11/2022 ?

• Elle sera toujours traitée par le SPF. Pour le 15/2/2023, le SPF veut traiter les dernières demandes.
• Attention : après le 17/11/2022, vous ne pouvez plus introduire de demande à ce sujet auprès du SPF Economie.
• Avez-vous des questions ? Contactez le SPF :
  • par courrier électronique : info.eco@economie.fgov.be
  • par téléphone : 0800 120 33

Comment fonctionne le processus ?

• Le SPF envoit les listes de personnes ayant droit à une prime à Luminus.
• Luminus traitera la demande au plus vite après réception de ces listes.
• La prime sera automatiquement déduite par Luminus d’un montant dû éventuel.
• S'il y a un montant résiduel, nous le transérerons sur votre compte bancaire dans les 18 jours après la création de la prime.
• Si nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous vous demandons de nous les transmettre.

Vous voulez en savoir plus ? Cliquez sur le site du SPF et vous trouverez de nombreuses informations utiles.

Vous pouvez le voir dans votre espace client en ligne My Luminus. 
Sous "Factures", vous trouverez le document "prime de chauffage" et vous pourrez également voir avec quelle facture la prime a été réglée.



Vous n'avez pas encore reçu laprime de chauffage fédérale ?

• Lisez la FAQ:  Je n’ai pas reçu ma prime de chauffage fédérale. Que faire ?

L’octroi du tarif social est effectué automatiquement par le SPF Economie. Chaque trimestre, celui-ci transmet aux fournisseurs une liste des personnes ayant droit au tarif social.
Cela signifie que vous-même ne devez faire aucune démarche à cet égard.
Nous adaptons le tarif pour vous et envoyons la confirmation que vous êtes enregistré comme client protégé chez Luminus.

Si le SPF ne vous a pas octroyé automatiquement le tarif social, vous recevrez de l’instance compétente une attestation que vous enverrez à Luminus.
Seules les attestations officielles émises par les instances ci-dessous sont valables :

• CPAS
• SPF Sécurité Sociale
• Service fédérale des Pensions
•  Agence pour une Vie de Qualité
• Agence Zorg & Gezondheid (Zorgkas, uniquement en Flandre)
• Allocation pour l'aide aux personnes âgées (uniquement Bruxelles - Capital par Iriscare et Région Wallonne par Aviq)

Le type d'attestation dépend de votre situation (pensionné, personne handicapée, ... ).

Comment le tarif social est-il temporairement appliqué aux personnes bénéficiant d’une intervention majorée?
Dans la plupart des cas, le SPF Économie accorde aussi automatiquement le tarif social à ces personnes. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. Tous les trois mois, le SPF Économie communique au fournisseur d’énergie la liste des clients qui ont droit au tarif social. Tous les détails et conditions figurent sur le site Internet du gouvernement fédéral.

Liens utiles :

• Qui a droit au tarif social ?
• À partir de quelle date bénéficierai-je du tarif social ?
• Qu’est-ce que le tarif social pour l’électricité et/ou le gaz ?

• Vérifiez si vous entrez dans les conditions déterminées par l’Autorité fédérale (SPF) Économie. Lisez ces FAQ : Qui a droit au tarif social ?
• Entrez-vous dans les conditions pour bénéficier du tarif social ? Envoyez votre attestation valable par e-mail à : sociaaltarief@luminus.be.
• Vous pensez avoir droit au tarif social, mais vous ne disposez pas de l’attestation demandée ? Contactez le SPF Économie.