Mesures gouvernementales

Vous voudriez savoir si la prime de chauffage vous a déjà été accordée ? Consultez votre Espace Client en ligne My Luminus . Sous l’onglet « Factures », vous trouverez le document « Prime de chauffage » et pourrez voir la facture dans laquelle cette prime a été déduite.

Si vous n’avez toujours pas reçu la prime fédérale de chauffage au 01/08/2022, cela peut être dû à un défaut de correspondance entre vos données client chez Luminus et celles du registre national. Par exemple à cause de graphies différentes de votre nom ou de votre adresse.

Contactez le SPF Economie (pas le fournisseur !) via le formulaire en ligne sur le site du SPF, ou via le centre de contact du SPF.

• Vous avez besoin des informations suivantes: 
  • Justificatif de domicile (Dans la plupart des communes, vous pouvez vous le procurer en ligne.)
  • Numéro de compte 
  • Nom de votre fournisseur d'énergie au 31/03/2022 
• Si vous avez introduit une demande de prime auprès du SPF Économie entre le 01/08/2022 et le 15/10/2022, elle sera traitée par le SPF.
• Le SPF enverra ensuite à Luminus une liste de personnes ayant droit à une prime.
• Luminus traitera la demande au plus vite après réception de cette liste.
• La prime sera automatiquement déduite par Luminus de vos acomptes, votre décompte ou d’un montant dû éventuel.
• Tout montant résiduel éventuel sera versé sur votre compte bancaire.
• Si nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous vous demandons de nous les transmettre.
• Si nous ne disposons pas de vos données bancaires au 15/11/2022, vous ne pourrez plus bénéficier du paiement d’un éventuel montant résiduel.

Vous voulez en savoir plus ? Cliquez sur le site du SPF et vous trouverez de nombreuses informations utiles.

Oui. La baisse de la TVA s’appliquera sur l’électricité et sur le gaz. Pour l'électricité, du 1er mars au 31 mars 2023 inclus, et pour le gaz du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus.. Le taux de TVA temporairement réduit de 6 % concerne tous les éléments liés à votre électricité et votre gaz : le coût de l’énergie mais aussi les tarifs réseau, les taxes et les suppléments.

 

Selon l’estimation réalisée par le gouvernement, la baisse temporaire de la TVA sur l’électricité et le gaz pourrait se traduire par une économie de 200 € en moyenne sur la facture annuelle.
Le montant exact peut varier car il dépend en grande partie de votre consommation. 

La baisse de la TVA  est appliquée:

• pour l'électricité : depuis 1er mars 2022. Elle est donc visible sur votre facture d’acompte depuis avril.
• pour le gaz depuis le 1er avril 2022. Elle visible sur votre facture d’acompte à partir de mai.

Remarque : Les différences de TVA que nous vous devrons pour l'électricité en mars et le gaz en avril seront déduites de votre prochain décompte annuel.

Comment est appliquée la baisse de TVA ?
Voici un exemple :

Mars :
Votre acompte pour l’électricité s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).
Pour le gaz, il s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).

Avril
Votre acompte pour l’électricité est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise).
Pour le gaz, il s’élève toujours à 121 € (TVA de 21 % comprise). 

Mai 
Votre acompte pour l’électricité s’élève toujours à 106 € (TVA de 6 % comprise).
Pour le gaz, il est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise). 



Vous souhaitez en savoir plus sur la réduction de la TVA et les autres mesures gouvernementales (prime chauffage fédérale de 100€, prolongation du taux social) ? Alors, jetez un coup d'œil à cette page.

Luminus va faire le nécessaire. Vous ne devez rien faire. 
Clients résidentiels:
La baisse de la TVA sera appliquée automatiquement à partir du mois de mars 2022 pour l'électricité et à partir d'avril 2022 pour le gaz. Vous la constaterez sur vos acomptes à partir d'avril pour l'électricité et à partir du mois de mai 2022 pour le gaz.
Clients professionnels:
La baisse de la TVA du gaz sera appliquée automatiquement à partir du mois d'août 2022. Vous la constaterez sur vos acomptes à partir de septembre 2022.


 

La prime de chauffage de 100 euros vous est automatiquement attribuée. Vous ne devez rien faire pour cela. Nous la déduisons automatiquement de vos acomptes, décomptes ou éventuels montants dus. La déduction sera effectuée entre le 18 avril et le 31 juillet 2022. 

Vous voudriez savoir si la prime de chauffage vous a déjà été accordée ? Consultez votre Espace Client en ligne My Luminus. Sous l’onglet « Factures », vous trouverez le document « Prime de chauffage » et pourrez voir la facture dans laquelle cette prime a été déduite.

Vous n’avez pas encore reçu votre prime de chauffage au 1er août 2022 ? Voici ce que vous devez faire.

Vous êtes locataire d'un bien loué "charges comprises"? ou vous n'êtes pas titulaire d'un compteur d'électricité?
Vérifiez ici les condition d'octroi de la prime par le gouvernement


 

Chaque client résidentiel raccordé au réseau électrique reçoit une prime chauffage d’une valeur de 100 € (par adresse de domiciliation). Vous ne devez rien faire : nous déduisons cette prime automatiquement de vos acomptes, décomptes (annuels ou finaux) ou d’éventuels montants expirés dus. La déduction sera effectuée entre le 18 avril et le 31 juillet 2022. 

Vous voudriez savoir si la prime de chauffage vous a déjà été accordée ? Consultez votre Espace Client en ligne My Luminus . Sous l’onglet « Factures », vous trouverez le document « Prime de chauffage » et pourrez voir la facture dans laquelle cette prime a été déduite.

Vous n'avez pas reçu votre prime de chauffage au 1er août 2022? Voici ce que vous devez faire?

• Vous avez un compteur à budget? Alors, votre prime sera déduite de votre décompte annuel.
• Vous avez un plan de paiment? Alors nous déduirons cette prime de votre (vos) dernière(s) tranche(s) de paiement.
• Vous êtes locataire d'un bien loué "charges comprises"? ou vous n'êtes pas le titulaire du compteur d'électricité? Dans ce cas c'est le propriétaire du compteur qui obtiendra la prime. (Vérifiez ici les condition d'octroi de la prime par le gouvernement)

Remarque: la prime de chauffage n’est pas soumise à la TVA. La TVA sera calculée sur la totalité de votre facture, avant déduction de la prime.. 

Cette prime ne s’applique pas sur : 

• Les résidences secondaires 
• Les anciennes adresses, antérieures à un déménagement, dont l’approvisionnement n’a pas encore été transféré

Où pouvez-vous trouver des informations sur cette prime ? 

• Dans votre espace client My Luminus sous « Factures », vous trouvez le document « Prime de chauffage ».
• Vous pouvez y lire toutes les informations pratiques concernant l’allocation de votre prime de chauffage.

Lorsque vous êtes un nouvel ayant droit, un certain délai peut s’écouler avant que vous puissiez bénéficier du tarif social.
Attention : ceci est aussi d'application pour les personnes bénéficiant d'une intervention majorée et qui ont temporairement droit au tarif social (période du 1 février 2021 au 31 mars 2023).

Pourquoi ? Votre appartenance à une catégorie d’ayant droit n’est pas immédiatement transmise à votre fournisseur d’énergie. Tous les trois mois, le gouvernement fédéral communique automatiquement à votre fournisseur d’énergie la liste des personnes qui ont droit au tarif social.

Les dates possibles de début de droit sont donc le 1^er janvier, le 1^er avril, le 1^er juillet ou le 1^er octobre et la date de fin est toujours le 31 décembre de l’année en cours.

Vous voulez en savoir plus ? Consultez le site web de l'Autorité Fédérale.

Liens utiles :

• Qui a droit au tarif social ?
• Comment obtenir le tarif social ?
• Qu’est-ce que le tarif social pour l’électricité et/ou le gaz ?

Vous avez droit au tarif social si :

• vous répondez aux critères établis par le SPF Économie.
• vousavez reçu une attestation officielle de l’instance concernée :
  • SPF Économie,
  • CPAS,
  • Service fédéral des Pensions,
  • Vlaamse Zorgkas (Caisse flamande d’assurance soins),
  • Kind en Gezin,
• vous occupez une habitation d'une société de logement social, et que celle-ci dispose d’un compteur de gaz collectif et d’un numéro d’agrément pour le tarif social appliqué au gaz.Vous pouvez en faire la demande auprès de la société de logement social.

Lisez aussi : Comment obtenir le tarif social?

Extension temporaire du tarif social : pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée
Du 1er février 2021 à fin mars 2023, un groupe supplémentaire de ménages à faibles revenus aura droit au tarif social pour l’électricité et le gaz.

Les personnes à faibles revenus ont droit à une intervention majorée pour les frais de soins de santé depuis le 1er février et jusqu’à la fin mars 2023. Elles reçoivent temporairement le statut de client protégé et bénéficient donc du tarif social. Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire cette mesure et a publié ces informations à ce sujet sur son site Web.

Les clients qui bénéficieront temporairement de l’avantage le verront sur leur facture d’énergie au plus tôt en mai. Le tarif social leur sera appliqué rétroactivement à partir du 1er février 2021.

Que dois-je faire pour bénéficier du tarif social ?
Rien du tout. Le tarif social est accordé automatiquement via le SPF Économie.