Les prix de l'énergie ont fortement augmenté au cours des derniers mois. Afin d’amortir l'impact de cette situation, le gouvernement a adopté un certain nombre de mesures. Celles-ci seront automatiquement appliquées sur votre facture d'énergie. Vous pouvez lire ici ce en quoi ces mesures consistent.
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Le gouvernement prévoit des mesures pour amortir l’impact des prix élevés de l’énergie - Luminus.

Mesures gouvernementales

Le gouvernement prévoit des mesures pour amortir l’impact des prix élevés de l’énergie. En quoi consistent-elles exactement ?

Mesures gouvernementales en raison des prix élevés de l'énergie

Le gouvernement fédéral prévoit un certain nombre de mesures pour faire face aux prix élevés de l’énergie.

Les mesures suivantes sont prévues :

  • Baisse de la TVA
    Une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité et sur le gaz entrera en vigueur. Vous payerez 6 % de TVA au lieu de 21 % du 1er mars au septembre 2022 pour l’électricité et du 1er avril au 30 septembre 2022 pour le gaz. Cette adaptation se fera automatiquement et vous pourrez le voir sur vos factures.

  • Prime chauffage fédérale
    Chaque famille recevra une prime unique pour le chauffage de 100 euros pour l'adresse où elle est domiciliée. Cette prime sera automatiquement déduite de vos acomptes, de votre décompte ou de vos montants impayés.

  • Prolongation du tarif social
    L’extension précédente du tarif social, un tarif énergétique moins cher pour les ménages les plus vulnérables, est prolongée jusque fin septembre 2022.

Questions et réponses sur les mesures gouvernementales

 
  • La baisse de la TVA s’appliquera-t-elle à la totalité de ma facture d’énergie ?

    Oui. La baisse de la TVA s’appliquera sur l’électricité et sur le gaz. Pour l'électricité, du 1er mars au 30 septembre 2022 inclus, et pour le gaz du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 inclus.. Le taux de TVA temporairement réduit de 6 % concerne tous les éléments liés à votre électricité et votre gaz : le coût de l’énergie mais aussi les tarifs réseau, les taxes et les suppléments.

     

    Ceci répond-il à votre question ? Oui Non
  • Quel est l'impact de la baisse de la TVA sur ma facture énergétique?

    Selon l’estimation réalisée par le gouvernement, la baisse temporaire de la TVA sur l’électricité et le gaz pourrait se traduire par une économie de 200 € en moyenne sur la facture annuelle.
    Le montant exact peut varier car il dépend en grande partie de votre consommation. 

    La baisse de la TVA  est appliquée:

    • pour l'électricité : depuis 1er mars 2022. Elle est donc visible sur votre facture d’acompte depuis avril.
    • pour le gaz depuis le 1er avril 2022. Elle visible sur votre facture d’acompte à partir de mai.

    Remarque : Les différences de TVA que nous vous devrons pour l'électricité en mars et le gaz en avril seront déduites de votre prochain décompte annuel.

    Comment est appliquée la baisse de TVA ?
    Voici un exemple :

    Mars :
    Votre acompte pour l’électricité s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).
    Pour le gaz, il s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).

    Avril
    Votre acompte pour l’électricité est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise).
    Pour le gaz, il s’élève toujours à 121 € (TVA de 21 % comprise). 

    Mai 
    Votre acompte pour l’électricité s’élève toujours à 106 € (TVA de 6 % comprise).
    Pour le gaz, il est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise). 



    Vous souhaitez en savoir plus sur la réduction de la TVA et les autres mesures gouvernementales (prime chauffage fédérale de 100€, prolongation du taux social) ? Alors, jetez un coup d'œil à cette page.

    Ceci répond-il à votre question ? Oui Non
  • Que dois-je faire pour bénéficier de la baisse de la TVA ?

    Luminus va faire le nécessaire. Vous ne devez rien faire. 
    La baisse de la TVA sera appliquée automatiquement à partir du mois de mars 2022 pour l'électricité et à partir d'avril 2022 pour le gaz. Vous la constaterez sur vos acomptes à partir d'avril pour l'électricité et à partir du mois de mai 2022 pour le gaz.

     

    Ceci répond-il à votre question ? Oui Non
  • Comment bénéficier de la prime de chauffage?

    Nous déduisons pour vous la prime de chauffage de 100 euros. Vous ne devez rien faire pour cela. Nous déduisons automatiquement la prime unique de vos acomptes, décomptes ou éventuels montants dus. La déduction sera effectué entre le 18 avril et le 31 juillet 2022. 

    Ceci répond-il à votre question ? Oui Non
  • Comment la prime chauffage de €100 sera-t-elle appliquée ?

    Chaque client résidentiel reçoit une prime chauffage d’une valeur de 100 € (par adresse de domiciliation). Vous ne devez rien faire : nous déduisons cette prime automatiquement de vos acomptes, décomptes (annuels ou finaux) ou d’éventuels montants expirés dus. La déduction sera effectuée entre le 18 avril et le 31 juillet 2022.

    Vous avez un compteur à budget? Alors, votre prime sera déduite de votre décompte annuel.
    Vous avez un plan de paiment? Alors nous déduirons cette prime de votre (vos) dernière(s) tranche(s) de paiement.
    Remarque: la prime de chauffage n’est pas soumise à la TVA. La TVA sera calculée sur la totalité de votre facture, avant déduction de la prime.. 

    Cette prime ne s’applique pas sur : 

    • Les résidences secondaires 
    • Les anciennes adresses, antérieures à un déménagement, dont l’approvisionnement n’a pas encore été transféré

    Où pouvez-vous trouver des informations sur cette prime ? 

    • Dans votre espace client My Luminus sous « Factures », vous trouvez le document « Octroi prime de chauffage fédérale ».
    • Vous pouvez y lire toutes les informations pratiques concernant l’allocation de votre prime de chauffage.

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  • À partir de quelle date bénéficierai-je du tarif social ?

    Lorsque vous êtes un nouvel ayant droit, un certain délai peut s’écouler avant que vous puissiez bénéficier du tarif social.
    Attention : ceci est aussi d'application pour les personnes bénéficiant d'une intervention majorée et qui ont temporairement droit au tarif social (période du 1 février 2021 au 30 septembre 2022).

    Pourquoi ? Votre appartenance à une catégorie d’ayant droit n’est pas immédiatement transmise à votre fournisseur d’énergie. Tous les trois mois, le gouvernement fédéral communique automatiquement à votre fournisseur d’énergie la liste des personnes qui ont droit au tarif social.

    Les dates possibles de début de droit sont donc le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre et la date de fin est toujours le 31 décembre de l’année en cours.

    Vous voulez en savoir plus ? Consultez le site web de l'Autorité Fédérale.

    Liens utiles :

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