Vous vivez et travaillez à la même adresse et vous n’avez pas de compteur d’électricité et de gaz séparé pour votre consommation professionnelle ? C’est alors à vous de choisir si vous payez vos factures d’énergie en privé ou si vous les facturez à votre entreprise. Ce choix dépend de l’application de l’
avantage de toute nature (ATN).D’un point de vue fiscal, il n’est intéressant de facturer votre consommation d’énergie à votre entreprise que si le coût réel annuel de l’énergie consommée est supérieur aux montants forfaitaires de l’ATN dont vous bénéficiez.
Si le coût réel annuel de votre énergie est inférieur à l’ATN, vous pouvez choisir de facturer une partie de vos dépenses énergétiques privées à votre entreprise par le biais d’une indemnité de frais, pour la part consommée à des fins professionnelles. Dans ce cas, vous ne payez pas d’ATN.
Si vous avez une entreprise individuelle (et que vous êtes donc soumis(e) à l’impôt des personnes physiques), l’ATN ne s’applique jamais.
Notez également qu’en plus de l’application fiscale de l’ATN, le choix d’un contrat particulier ou professionnel dépend aussi des conditions contractuelles en vigueur.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre
article Lumiworld.