Lumiwind question et réponse


Oui. Depuis le 1er juin 2020, Lumiwind est une coopérative agréée selon les critères dispensés par le Conseil National de la Coopération (CNC) (qui dépend du Ministère de l'Economie). L'agrément garantit que les sociétés coopératives concernées fonctionnent dans le respect des valeurs et principes coopératifs, c’est-à-dire promotrices d'un entrepreneuriat socialement responsable, fondé sur la solidarité et sur des valeurs partagées.

Lumiwind est une société coopérative qui a été créée pour donner aux particuliers et aux entreprises la possibilité de devenir actionnaires de projets relatifs aux énergies renouvelables et d’en partager les bénéfices. L'objectif est de promouvoir des projets dédiés aux énergies renouvelables et une utilisation durable de l'énergie en Flandre et en Wallonie.

Le changement climatique est un défi majeur pour nous tous. Chaque petit geste compte, c'est pourquoi nous voulons nous engager volontairement avec vous dans cette voie par le biais de Lumiwind.

Lumiwind ne contracte pas de prêts auprès d'institutions financières. La société utilise l'argent que les associés de la coopérative réunissent pour acheter de l'électricité, des certificats verts et des labels de garantie d'origine. Les associés gèrent conjointement ces activités et assurent ainsi un rendement éventuel.

Lumiwind est une société coopérative qui gère plusieurs parcs éoliens. Vous n'investissez donc pas dans une turbine en particulier, mais dans plusieurs machines situées sur l'ensemble du territoire de notre pays. De cette manière, le risque de perte de production consécutive à un manque de vent est écarté. De plus, votre rendement est basé sur la capacité de production moyenne et non sur la production réelle. Et cela aussi, c'est plus de sécurité pour vous.

Lumiwind est une coopérative qui a été créée pour donner aux particuliers et entreprises la possibilité de devenir actionnaire de projets relatifs aux énergies renouvelables et d’en partager les bénéfices. L’objectif est de promouvoir des projets dédiés aux énergies renouvelables et une utilisation durable de l’énergie en Flandre et en Wallonie. Une demande souvent formulée par les riverains proches des parcs éoliens de Luminus est de contribuer activement à la transition énergétique en co-investissant dans les projets durables situés dans leur commune. Grâce à Lumiwind, c’est possible. Les riverains ont un droit privilégié pour devenir coopérant pendant 10 jours pour investir dans les éoliennes construites à proximité de chez eux. La vente des actions au grand public commencera officiellement après ces 10 jours. La preuve en est avec l’exclusivité entre le 18 mai et le 31 mai 2020 accordée aux riverains et sociétés des entités de Fernelmont et Turnhout, les deux premiers parcs inclus dans Lumiwind.

Les revenus de dividendes constituent généralement pour vous un revenu imposable. Les taux d’imposition des sociétés qui s’appliquent (exercice d’imposition 2021) sont les suivants : 25 % ou 20 % pour le taux réduit.

Vos dividendes sont parfois totalement exonérés d’impôt sur les sociétés. Vous devez pour cela remplir simultanément ces trois conditions pour la déduction RDT.

  • Condition de participation : Au moment de la distribution ou de l’attribution, l’acquéreur des dividendes doit disposer d’une participation en pleine propriété d’au moins 10 % ou d’une valeur d’acquisition de 2 500 000,00 euros.
  • Condition de permanence : L’acquéreur doit détenir les actions en pleine propriété pendant une période ininterrompue d’un an ou confirmer qu’il remplira cette condition à l’avenir.
  • Condition de taxation : La société distributrice doit être soumise à l’impôt des sociétés ou un régime étranger similaire.
    Étant donné que les distributions sont effectuées par une société belge, cette dernière condition est remplie.

Pour un nombre croissant d’entreprises, les énergies renouvelables constituent une part importante de leur stratégie. Ce faisant, elles témoignent de leur prise de responsabilité dans la réduction des émissions de CO2. Avantage supplémentaire, un investissement durable dans Lumiwind offre également un rendement intéressant. Votre investissement est ainsi doublement gagnant. Par ailleurs, en tant qu'entreprise, vous pouvez également opter pour une éolienne. Contactez-nous via btb@luminus.be pour en savoir plus.

Les risques énumérés ne sont pas exhaustifs et sont purement informatifs. Il est possible que d’autres risques existent dont nous ne sommes pas encore au courant actuellement. Nous ne donnons donc pas de conseils en matière d’investissement, ni de conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Pour ce faire, contactez d’abord un conseiller professionnel en matière d’achat et de vente d’actions.

Pour plus de clarté, voici quelques-uns des risques possibles :

  • Si un grand nombre de coopérateurs quittent la coopérative en même temps, Lumiwind pourrait devoir reporter temporairement le remboursement.
  • Le bénéfice futur de Lumiwind dépend en partie des prix du marché de l’électricité produite et des produits connexes. Une modification de ceux-ci peut avoir un effet négatif sur les résultats d’exploitation.
  • Si Lumiwind est dissoute ou liquidée, votre capital ne sera remboursé qu’après le paiement des dettes de Lumiwind. En d’autres termes, il est possible que dans ce cas, la valeur de votre part ne puisse pas vous être remboursée, ou pas en totalité.
  • Vous avez acquis le statut d’actionnaire B. Ce qui signifie que vos actions n’offrent aucune protection contre l’inflation. Leur transférabilité est également limitée.

Que se passe-t-il une fois que vous avez souscrit ?

La coopérative Lumiwind prend alors contact avec vous pour le traitement et le paiement de vos actions. Une fois par an, la coopérative vous indique quel est votre dividende. Si vous avez des questions, contactez-nous sans hésiter via lumiwind@cooperaties.be.

Mais le plus important, c'est que grâce à votre investissement durable dans Lumiwind, vous donnez un coup de pouce au développement de l’énergie éolienne.

Non. Un certain nombre d'accords ont été conclus entre Lumiwind SC et Luminus SA en vue d'acheter une partie des droits sur les rendements/production, comme l'énergie produite et les certificats verts. Pendant la durée de l'accord concerné, Luminus SA s'engage vis-à-vis de Lumiwind SC à acheter 100 % de l'énergie produite par les projets d'énergie renouvelable auxquels Lumiwind SC participe, ainsi qu'à acheter les certificats verts et les labels de garantie d'origine. Cet accord prévoit un prix fixe par MW – c’est-à-dire la capacité de production –, basé sur le prix du marché en vigueur à ce moment-là, indépendamment de l’énergie effectivement produite par les sites d’énergie éolienne et de l’énergie fournie à Luminus SA.

Oui. Comme toute entreprise, une coopérative peut faire faillite. Toutefois, ce risque est limité pour Lumiwind. Grâce aux accords conclus avec Luminus, Lumiwind bénéficie d'un revenu fixe et garanti, indépendant de l'énergie effectivement produite et fournie par les sites éoliens.

Deux groupes peuvent devenir actionnaires de Lumiwind :

  • Les personnes physiques ayant leur résidence ou leur domicile en Belgique
  • Les personnes morales ayant leur siège social en Belgique

Vous pouvez acheter des actions en remplissant ce formulaire. Lumiwind prendra ensuite contact avec vous. Elle s’occupera de tout, y compris du paiement de vos actions. Chaque année, Lumiwind vous indiquera également quel est votre dividende. D’autres questions ? N’hésitez pas à contacter Lumiwind via lumiwind@windcooperaties.be

Vous pouvez acheter des actions pour un montant maximum de 10 000 euros par recapitalisation ce qui correspond à 400 actions pour un montant de 25 euros par action, sans frais d’entrée. Après 5 ans, vous pouvez transférer vos actions ou vous retirer de Lumiwind.

Aucune différence n'est faite entre les personnes physiques et morales, ni entre les entrepreneurs et les non-entrepreneurs. Le maximum de 10 000 euros s'applique à tous les actionnaires.

Lumiwind ne garantit aucun dividende minimum. Le dividende exact est déterminé à chaque fois lors de l’assemblée générale de tous les actionnaires. Votre dividende vous est versé dans le mois qui suit l’assemblée générale de juin. Vous n’avez droit à aucune éventuelle réserve ou plus-value. En outre, votre capital n’est pas garanti en cas de faillite.

En tant que personne morale, vous ne pouvez pas demander l'exonération du précompte mobilier. Toutefois, vous pouvez déduire le précompte mobilier de 30 % dans votre déclaration d'impôt sur les sociétés. Votre organisation est-elle soumise à l'impôt sur les personnes morales ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer le précompte mobilier.

Après 5 ans, vous pouvez transférer vos actions (ou une partie de celles-ci) sous réserve de l'approbation préalable de l'organe de gestion. Les actions ne peuvent être transférées qu’aux personnes qui remplissent les conditions pour être admises comme actionnaires. Le transfert ou la cession ne peut avoir lieu que sous réserve de l’approbation préalable de l’organe de gestion.

Comment procéder concrètement ?

Informez l'organe de gestion de Lumiwind en envoyant un e-mail à : lumiwind@windcooperaties.be

Que faire si je veux transférer ma part de manière anticipative ?

L'organe de gestion ne peut approuver de transfert ou cession d'une action avant que l'actionnaire ne l'ait détenue pendant cinq ans.

Après 5 ans, vous avez le droit de vous retirer de la société au détriment de ses actifs. Ce retrait ne peut avoir lieu qu’au cours du premier semestre de l’exercice. Concrètement, cela signifie que vous devez nous faire parvenir votre préavis au plus tard le 31 mai de l’année en cours. Si vous achetez des actions en 2020, vous pourrez en demander le remboursement au plus tôt entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026. Après cette période de 5 ans, vous pouvez vous retirer au plus tard le 31 mai de chaque année. Si la demande de sortie n’est pas adressée à temps à la société, la sortie prendra effet le premier jour de l’exercice suivant.

En cas de liquidation de la société actionnaire, il existe deux possibilités : soit la valeur des actions est versées par anticipation aux ayants-droits de la société, soit ceux-ci peuvent choisir de reprendre les actions.

Comment procéder concrètement ?

Informez l’organe de gestion de Lumiwind par e-mail. Tenez compte d’un délai de préavis d’un mois. Le retrait doit être approuvé par l’organe de gestion. Nous vous fournirons avec plaisir de plus amples informations.

Quelle est la valeur de mon action si je me retire de Lumiwind ?

Vous avez droit au maximum à la valeur fixe de votre action. Celle-ci s’élève à 25 euros par action. Toute perte comptable éventuelle sera ici déduite.

Que se passe-t-il si je souhaite me retirer de manière anticipative ?

L'organe de gestion ne peut approuver de démission avant que l'actionnaire n’ait détenu ses actions pendant cinq ans.

Les plaintespeuventêtrecommuniquées à lumiwind@cooperaties.be et/ou via le Service de Médiation pour leConsommateur.

Adresse: North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique.

Tél: +32 2 702 52 00
E-mail: contact@mediationconsommateur.be
Site web: www.mediationconsommateur.be