Pour faire face aux prix élevés de l’énergie, les pouvoirs publics ont baissé la TVA sur le gaz pour les entreprises de 21 % à 6 % entre le 1er août 2022 et le 30 juin 2023. À compter du 1er juillet 2023, la TVA sur le gaz repasse à 21 %. Un nouveau régime réduisant le taux de TVA à 6 % sur la consommation d’électricité et de gaz à usage non professionnel a également été mis en place. Notez que si vous optez pour le taux réduit de TVA pour la consommation à usage non professionnel, vous serez également taxé en tant que client non professionnel et devrez payer les cotisations plus élevées sur l’énergie et les droits d’accise spéciaux . Vous pouvez en prendre connaissance en consultant les listes de prix pour les clients non professionnels sous la rubrique 3 « Taxes et redevances ». Cette décision gouvernementale est conforme à l’article 420, §5/1, 2°, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Vous pouvez prétendre au taux de TVA non professionnel si :
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