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Quelles conditions faut-il remplir en tant que client professionnel pour demander le taux de TVA réduit à 6 % ?

Vous pouvez prétendre au taux de TVA non professionnel si :

  • Vous avez un numéro d’entreprise. 
  • Vous bénéficiez d’un tarif professionnel pour l’énergie. 
  • La consommation énergétique du point de fourniture est destinée à des activités professionnelles et non professionnelles dont au moins 50 % relèvent du non-professionnel.
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