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Professionnel

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Grande entreprise

Dépense annuelle 
> 100 000 €

Consommation annuelle 
Electricité
> 1 000 MWh

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Fréquence de relevé 
Annuel 
Mensuel 
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Choisir

REMIT : Une nouvelle obligation légale

REMIT : Une nouvelle obligation légale pour les producteurs d’énergie et gros consommateurs de gaz et d’électricité. Etes-vous concernés ?

Qu’est-ce que REMIT ?

REMIT est l’acronyme d’un règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie entré en vigueur en 2011.

A quoi sert REMIT ?

L’objectif de REMIT est de favoriser une concurrence ouverte et loyale sur les marchés de gros de l'énergie. Cette réglementation permet aux consommateurs et autres acteurs du secteur d’avoir confiance en l'intégrité des marchés de l'électricité et du gaz. Pour finir, elle permet surtout de refléter une interaction équilibrée et concurrentielle entre l'offre et la demande et que nul abus de marché ne puisse donner lieu à des profits illicites.

Suis-je concerné par REMIT ?

 Voici les profils de producteurs et consommateurs concernés par la réglementation REMIT :

  • Vous êtes producteur d’électricité et exploitez une ou plusieurs unité(s) de production dont la capacité est strictement supérieure à 10 MW ;
  • Vous êtes producteur d’électricité et exploitez une ou plusieurs unité(s) de production dont la capacité est inférieure ou égale à 10 MW, mais vous vendez votre électricité dans le cadre d’un contrat de livraison portant sur plusieurs unités de production dont la capacité combinée est strictement supérieure à 10 MW ;
  • Vous êtes consommateur d’électricité et/ou de gaz et au moins l’une de vos unités de consommation peut consommer au moins 600 GWh/an à pleine puissance.

Quelles sont mes obligations au regard de REMIT ?

Si vous êtes concerné par l’un ou plusieurs des cas décrits ci-dessus, vous êtes alors un acteur de marché au sens de REMIT.

Cela signifie que vous devez vous enregistrer comme acteur de marché auprès du registre national de la CREG avant le 7 avril 2016.

A partir de cette même date, vous serez en outre tenu, de transmettre des données relatives aux contrats de livraison physique d’électricité et/ou de gaz de vos unités de production ou de consommation à l’ACER (Agence européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie).

Est-ce qu’EDF Luminus peut m’aider ?

Oui, EDF Luminus peut vous aider.

L’enregistrement comme acteur de marché devra être fait par vous. en cliquant ici, vous trouverez une présentation avec toutes les instructions utiles.

Pour ce qui est de la transmission des données à l’ACER, EDF Luminus est en train de développer une solution, s’appuyant sur notre platforme de trading, pour transmettre de manière automatique toutes les données requises vers ACER. Votre Key Account Manager prendra contact avec vous en temps utiles.