La réduction de la TVA s'applique-t-elle également aux clients professionnels ?

Le gouvernement prévoit des mesures temporaires pour amortir l’impact des prix élevés de l’énergie. Pour les clients professionnels, la TVA sur le gaz est temporairement réduite de 21 % à 6 % du 1er août 2022 au 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, ils paieront à nouveau une TVA de 21 %.

La réduction de la TVA s’appliquera-t-elle à la totalité de ma facture d’énergie ?
Non. La réduction de la TVA s’applique uniquement à la consommation de gaz, pas à la consommation d’électricité.  Le taux de TVA temporairement réduit à 6 % s’applique à tous les éléments liés à votre consommation de gaz : le coût de l’énergie, mais aussi les tarifs réseau, les taxes et les suppléments.

Comment la réduction de la TVA est-elle appliquée ?
Cette réduction sera visible sur votre facture d’acompte à partir du mois de septembre 2022 au 30 juin 2023.
Remarque : Les différences de TVA que nous vous devons pour août et éventuellement septembre seront déduites de votre prochain décompte annuel.

Un exemple fictif :
Août 2022 :

• Votre facture d’acompte pour électricité s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).
• Pour le gaz, elle s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise). Remarque : Lors du calcul de votre décompte annuel, nous tiendrons compte du fait que la TVA pour le mois d'août 2022 sur le gaz était de 6 %. 

• Votre facture d’acompte pour électricité s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).
• Pour le gaz, elle s’élève à 106 € (TVA de 6 % comprise).

• Luminus va faire le nécessaire. Vous ne devez rien faire.
• À partir d'août 2022, vous verrez les 6 % de TVA pour le gaz sur le décompte annuel.
• Sur les acomptes figure cette réduction pour le gaz à partir de septembre 2022.