Qu’est-ce que la contribution au Fonds énergie ?

Toute personne raccordée au réseau en Flandres doit verser cette cotisation au Fonds Energie Flamands. Elle est prélevée via votre facture d'énergie.


A quoi sert cette contribution?

Elle permet de soutenir :

  • l'énergie verte (en éliminant les surplus d’énergie verte et les certificats de cogénération)

  • le chauffage vert

  •  la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie.

  •  les coûts de fonctionnement du régulateur d'énergie VREG.


Que dois-je payer?

  • Cette contribution est une redevance fixe qui varie en fonction du réseau auquel le client est raccordé.
  • Pour la maison où il vit, un tarif bas est appliqué: environ 5 € / an

  • La cotisation est plus élevée pour une seconde résidence (sans domicile):  96,7 € / an.

  • Pas de contribution pour les clients avec le tarif social

  •  Les montants sont indexés chaque année.
     

     

    àpd 1.1.2018: contribution mensuelle / point de fourniture20182019
    NetContratDomicileProduitcontribution €/mois(€ / an)contribution €/mois(€ / an)
    Basse tension
    (<=1 kV)
    RésidentielouiTarif Social0,000,000,000,00
    Autre0,425,040,435,16
    non 7,8794,448,0696,72
    Professionnel  7,8794,448,0696,72
    Moyenne tension
    (1-26 kV)
    Tous  1501.800,00153,631.843,56
    Haute tension
    (>= 30 kV)
    87510.500,00896,1810.754,16

    Plus d'informations sur le site Web du gouvernement flamand.

 

Historique

Le gouvernement flamand a décidé de réduire la contribution à partir du 1er janvier 2018. Pour un ménage ayant une consommation moyenne (3 500 kWh), cela signifie que le prélèvement énergétique de 100 € est supprimé et que maximum 5,04 € viennent s’ajouter à la facture.

A partir du 1/1/18, les indépendants et les petites PME's paveront une taxe annuelle de 94,44 € au lieu d'une taxe entre 290 et 2.600 €. Pour les sociétés sur la moyenne tension, elle sera de 1.800 euros et pour les sociétés sur la haute tension elle s'élèvera à 10.500 € / an.

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