Que comprend la réforme des droits d’accise spéciaux ?

Le gouvernement fédéral a décidé que la baisse de la TVA de 21 % à 6 % sur l’électricité et le gaz pour les clients résidentiels serait appliquée de manière permanente. Dès le 1er avril 2023, le gouvernement réformera les droits d’accise spéciaux. Il s’agit d’une taxe indirecte sur votre consommation d’énergie qui est reversée intégralement aux autorités par tous les fournisseurs d’énergie.

Le système des droits d’accise spéciaux fonctionne avec différents tarifs, en fonction de votre consommation annuelle. Un droit d’accise fixe s’applique à la consommation de base et d’autres tarifs s’appliquent à la consommation supplémentaire. En cas de hausse des prix sur les marchés de l’énergie, les droits d’accise sur l’électricité et le gaz pour la consommation de base diminueront automatiquement. En cas de baisse des prix du marché, les droits d’accise pour la consommation supplémentaire de gaz peuvent augmenter.

À partir du 1er juillet 2023, les clients ayant droit au tarif social ne seront plus exemptés des droits d’accise spéciaux et de la cotisation sur l’énergie.

Consultez les prix actuels des droits d’accise spéciaux dans nos listes de prix ou sur le site web des autorités .

Pour les clients professionnels, les droits d’accise spéciaux sont temporairement réduits depuis novembre 2022. Dès le 1er avril 2023, le tarif standard d’avant novembre 2022 sera de nouveau d’application. La TVA sur le gaz pour les clients professionnels repassera de 6 % à 21 % le 1er juillet 2023.