Mesures gouvernementales et primes énergie

1. Vous n’avez toujours pas reçu la prime pour le forfait 2 au 18 avril 2023 ?

• Le SPF détermine qui a droit à la prime énergie pour le forfait 2 (pour les mois de janvier, février et mars 2023). Vérifiez d'abord si vous remplissez les conditions : Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : qui a droit à la prime énergie ?
• Une faute figure peut-être dans l'orthographe de votre nom ou de votre adresse dont dispose le SPF Économie.
• C'est peut-être dû à une autre raison que nous ne connaissons pas (contrat d’énergie pour une résidence secondaire, clients ayant un tarif professionnel n'ont pas droit à cette prime, etc.).

2. Remplissez-vous les conditions ? Contactez vous-même le SPF Economie (et non votre fournisseur d'énergie) pour demander votre prime à l'énergie. Vous pouvez le faire à partir du 24 avril 2023 et jusqu'au 31 juillet 2023. Après cette date, vous n'aurez plus droit à cette prime de la part des pouvoirs publics.

• Attention :
  • Vous ne pouvez introduire votre demande auprès du SPF qu'à partir du 24 avril 2023, pas avant. Le SPF considérera alors que votre demande n'est pas valable et vous n'aurez pas droit à la prime à l'énergie.

3. Comment demander cette prime à l'énergie au SPF Économie ?

• Soit vous remplissez le formulaire en ligne directement sur leur site web : https://basispakket.economie.fgov.be/grantTwo
  • Vous vous connectez sur le site du SPF Economie à l'aide de votre carte d'identité ou d'un autre moyen d'identification.
  • Vous remplissez le formulaire en ligne et vous introduisez votre demande.
• Soit vous téléchargez le formulaire de demande pour le forfait 2 (contrats individuels - DOCX) ou (installations collectives - DOCX) et vous le complétez.
  • Vous l'envoyez
    • soit par e-mail à : Gazelek2023@economie.fgov.be.
    • Soit par courrier à l'adresse suivante Gaselek2022 - PB30100 - 1000 Bruxelles.
• Vous aurez besoin de ces informations :
  • le justificatif de domicile (vous pouvez le demander en ligne dans la plupart des communes). L'adresse et la date de domiciliation au 31/12/2022 sont valables auprès du SPF.
  • votre numéro de compte 
  • le nom de votre fournisseur d'énergie au 31/12/2022

4. Que se passe-t-il après l'introduction de ma demande au SPF Economie ?

• Le SPF examine votre demande et répond à votre question.
• Si vous avez droit à la prime, le SPF enverra à Luminus, après traitement, une liste des nouveaux bénéficiaires de la prime.
• Après réception de cette liste de bénéficiaires de la prime, Luminus traite la demande le plus rapidement possible.
• Luminus transfère le montant sur votre compte bancaire dans les 18 jours suivant l'établissement de la prime.
• La prime énergie 2023 pour le forfait de base 2 s'élève à 405 € (total) pour le gaz et 183 € (total) pour l'électricité.
• Si nous ne disposons pas de vos coordonnées bancaires, nous vous demandons de nous les transmettre avant le 15/06/2023.
• Consultez le calendrier du SPF pour l'attribution du forfait de base 2023 ici :
  • Pour l'électricité :
    • Allez à : Calendrier Forfait de base 2
  • Pour le gaz naturel :
    • Aller à :  Calendrier Forfait de base 2

5. Vous n'avez pas encore reçu votre prime énergie 2023 ?
Une des raisons pourrait être que Luminus ne connaît pas votre numéro de compte bancaire.

• Saisissez directement votre numéro de compte ou mettez-le à jour dans votre espace client personnel Mon Luminus. 
• Si nous ne disposons pas de vos coordonnées bancaires, nous vous demandons de nous les communiquer avant le 15/06/2023.
• Si nous ne disposons pas de vos coordonnées bancaires pour le 15/06/2023, nous le transmettrons aux autorités et vous ne pourrez plus prétendre au forfait de base 2023.

6. Vous souhaitez en savoir plus sur cette prime ?

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : qui a droit à la prime énergie ?
• Cliquez ici pour tout savoir sur l’introduction d’une demande auprès du SPF.

Le SPF détermine qui a droit à la prime énergie et envoie régulièrement à Luminus des listes de noms de personnes ayant droit à la prime. Après réception de ces listes, Luminus traite pour vous cette prime énergie le plus rapidement possible.

Attention :

• Il existe une prime énergie pour 2022 et une pour 2023. Vous n’avez pas encore reçu la prime énergie du forfait de base fédéral énergie 2022 (novembre et décembre) ? 
  • Contactez alors vous-même le SPF Économie pour demander votre prime énergie 2022 avant le 30 avril 2023.
  • Après cette date, vous n’aurez plus droit à cette prime fédérale. 

Qui a droit à la prime énergie 2023 ?

Tout client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, possède:

• soit un contrat d’énergie variable
• soit un contrat d'énergie fixe, ayant été clôturé ou renouvelé avec un prix à partir du 1er octobre 2021

recevra une prime pour les mois de janvier, février et mars 2023, pour l’adresse à laquelle il est domicilié.

Qui n'a pas droit à cette prime ?

La prime fédérale d'énergie ne s'applique pas :

• aux clients avec un tarif social,
• aux résidences secondaires,
• aux raccordements temporaires,
• aux clients avec un tarif professionnel
• Attention : la date du 31/12/2022 est décisive pour savoir si vous recevez la prime du gouvernement ou non. Pour déterminer si vous remplissez ou non les conditions, le gouvernement examine précisément votre situation au 31/12/202 (par exemple, tarif social ou non). 

Consultez aussi :

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : je n’ai pas encore reçu la prime énergie. Que dois-je faire ?
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : quand vais-je recevoir la prime énergie ? 
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : comment demander la prime énergie ?
• Toutes les informations sur le forfait de base gaz/électricité sur le site du gouvernement fédéral : SPF Economie.

Vous n’avez toujours pas reçu de prime énergie après le 24 avril 2023 pour le Paquet de base 2 (les mois janvier, février et mars 2023)? 
Contactez vous-même le service Economie du SPF (pas le fournisseur). Vous pouvez demander la prime à l'énergie auprès du SPF à partir de 23 avril jusqu'au 31 juillet 2023. Après cette date, vous n’aurez plus droit à cette prime fédérale. 
 
Consultez le plan étape par étape ici : 

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : je n’ai pas encore reçu la prime énergie. Que dois-je faire ?

Le SPF détermine qui a droit à la prime énergie et envoie régulièrement à Luminus des listes de noms de personnes ayant droit à la prime.
Après réception de ces listes, Luminus traite pour vous cette prime énergie le plus rapidement possible.

Consultez ici le calendrier du SPF concernant l’octroi du forfait de base 2023 :

• pour l’électricité :
  • Allez sur : Calendrier Forfait de base 2 = 2023

• pour le gaz naturel :
  • Allez sur : Calendrier Forfait de base 2 = 2023

• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : qui a droit à la prime énergie ?
• Primes fédérales – Forfait de base fédéral énergie 2023 : quand vais-je recevoir la prime énergie ?
• Tous les détails concernant le forfait de base gaz/électricité se trouvent sur le site du gouvernement fédéral SPF Economie.

Le montant exact peut varier car il dépend en grande partie de votre consommation. 
La baisse de la TVA  est appliquée:

• pour l'électricité : depuis  le 1er mars 2022. Elle est donc visible sur votre facture d’acompte depuis avril 2022.
• pour le gaz : depuis le 1er avril 2022. Elle visible sur votre facture d’acompte à partir de mai 2022.

La réduction de la TVA reste à 6% de manière définitive.
Remarque : Les différences de TVA que nous vous devrons pour l'électricité en mars 2022 et le gaz en avril 2022 seront déduites de votre prochain décompte annuel.

Comment est appliquée la baisse de TVA ?

Voici un exemple :

Mars 2022 :
Votre acompte pour l’électricité s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).
Pour le gaz, il s’élève à 121 € (TVA de 21 % comprise).

Avril 2022:
Votre acompte pour l’électricité est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise).
Pour le gaz, il s’élève toujours à 121 € (TVA de 21 % comprise). 

Mai 2022:
Votre acompte pour l’électricité s’élève toujours à 106 € (TVA de 6 % comprise).
Pour le gaz, il est adapté à 106 € (TVA de 6 % comprise). 

Conseil :
Vous souhaitez en savoir plus sur la réduction de la TVA et les autres mesures gouvernementales (prime chauffage fédérale de 100€, prolongation du taux social) ? Alors, jetez un coup d'œil à cette page.

Le gouvernement fédéral a décidé que la baisse de la TVA de 21 % à 6 % sur l’électricité et le gaz pour les clients résidentiels serait appliquée de manière permanente. Dès le 1er avril 2023, le gouvernement réformera les droits d’accise spéciaux. Il s’agit d’une taxe indirecte sur votre consommation d’énergie qui est reversée intégralement aux autorités par tous les fournisseurs d’énergie.

Le système des droits d’accise spéciaux fonctionne avec différents tarifs, en fonction de votre consommation annuelle. Un droit d’accise fixe s’applique à la consommation de base et d’autres tarifs s’appliquent à la consommation supplémentaire. En cas de hausse des prix sur les marchés de l’énergie, les droits d’accise sur l’électricité et le gaz pour la consommation de base diminueront automatiquement. En cas de baisse des prix du marché, les droits d’accise pour la consommation supplémentaire de gaz peuvent augmenter.

À partir du 1er juillet 2023, les clients ayant droit au tarif social ne seront plus exemptés des droits d’accise spéciaux et de la cotisation sur l’énergie.

Consultez les prix actuels des droits d’accise spéciaux dans nos listes de prix ou sur le site web des autorités .

Pour les clients professionnels, les droits d’accise spéciaux sont temporairement réduits depuis novembre 2022. Dès le 1er avril 2023, le tarif standard d’avant novembre 2022 sera de nouveau d’application. La TVA sur le gaz pour les clients professionnels repassera de 6 % à 21 % le 1er juillet 2023.

Dans le contexte de la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a instauré au mois de février 2021 des mesures de soutien destinées à accorder également un droit temporaire au tarif social énergétique aux personnes ou aux familles bénéficiant d’une intervention majorée.
À partir du 1er juillet 2023, le gouvernement mettra fin à cet élargissement temporaire du droit au tarif social pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée. À compter de cette date, Luminus fera passer les clients concernés au tarif similaire le moins cher. Les clients qui le souhaitent peuvent à tout moment changer leur tarif.

Lien utile :

• Pour en savoir plus sur l’arrêt de cette mesure, rendez-vous sur le site Web du SPF Économie.