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Cinq mesures gouvernementales, effets multiples sur votre facture d'énergie

 

Les mesures d'économie fédérales et régionales entraînent de grands changements pour le secteur de l'énergie. Quelles en sont les conséquences pour vous, chef d'entreprise ?

1. Impôt sur les sociétés pour les intercommunales : hausse de la redevance pour le réseau de distribution

Quoi ? Les gestionnaires de réseaux (partenariats intercommunaux) sont chargés de l'installation et de l'exploitation des conduites d'électricité et de gaz. En contrepartie, ils sont rémunérés par le biais des frais de gestion du réseau figurant sur votre facture d'énergie. Ces frais augmentent parce que les autorités soumettent désormais les intercommunales à l'impôt des sociétés.

Conséquences concrètes ? Les gestionnaires de réseaux répercutent cet impôt, d'où l’augmentation de votre facture. Combien ? Tout dépend de l'endroit où vous habitez. Les frais de gestion du réseau d'électricité augmentent en moyenne de 4 pourcents, ce qui représente une hausse de 1,5 pourcent de votre facture d'électricité. Pour le gaz naturel, les frais de distribution augmentent de 10 pourcents, soit une hausse de 2 pourcents sur la facture de gaz.

Les frais de réseau et taxes représentent désormais deux tiers de votre facture d'énergie.

En savoir plus ? Les clients les plus impactés par cette mesure ont été avertis séparément afin de les inviter à adapter le montant de leur acompte.

2. Tarif Prosument : hausse de prix pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Quoi ? En Flandre, les propriétaires de panneaux photovoltaïques et d'un compteur tournant à l'envers doivent payer une redevance réseau supplémentaire depuis le 1er juillet. Ce tarif "prosument" s'applique aux utilisateurs avec une installation jusqu'à 10 kVA qui sont raccordés au réseau basse tension. A Bruxelles et en Wallonie, le tarif "prosument" n'est pas encore applicable.

Conséquences concrètes ? Votre entreprise se situe en Flandre, vous possédez une petite installation photovoltaïque PV et un raccordement avec un compteur qui tourne à l'envers ? Vous devez donc payer la redevance supplémentaire. Celle-ci varie actuellement entre 69 et 110 euros par kW et par an, en fonction de votre gestionnaire de réseau.

Le printemps particulièrement ensoleillé a heureusement atténué les effets de cette mesure. Les panneaux solaires n'ont jamais produit autant d'énergie, rapportant aux propriétaires de panneaux photovoltaïques 50 % de certificats verts en plus. Un apport financier pouvant représenter jusqu'à 200 euros.

En savoir plus ? Les clients les plus impactés par cette mesure ont été avertis séparément afin de les inviter à adapter le montant de leur acompte.

3. Suppression des kWh gratuits : baisse de prix pour les clients professionnels

Quoi ? En Flandre, chaque famille a droit à 100 kWh gratuits d'électricité par an. Auxquels s'ajoutent 100 kWh par membre du ménage. Une famille avec trois enfants a donc droit à 600 kWh… mais plus pour longtemps, car le gouvernement flamand a supprimé cette mesure à partir de 2016.

Conséquences concrètes ? Grâce à la suppression des kWh gratuits, les frais de gestion du réseau diminuent pour vous client professionnel raccordé en basse tension. En effet, les gestionnaires de réseau étaient en effet tenus de payer l'électricité gratuite, mais ils répercutaient les frais pour moitié sur les ménages et pour l'autre moitié sur les PME.  Ces frais disparaissent pour vous dès l'an prochain.

Cette mesure est une légère compensation de la hausse des frais de gestion de réseau.

4. Hausse de la TVA pour les ménages : pas de conséquence pour vous

Quoi ? Sous le précédent gouvernement, la TVA de 21 % sur l'électricité pour les ménages a été réduite à 6 %. Le gouvernement actuel revoit cette mesure dans le cadre du taxshift car elle pèserait trop lourd sur le budget du gouvernement fédéral.

Conséquences concrètes ? La facture d'électricité des ménages augmente d'environ 100 euros par an. En tant qu'indépendant, vous continuez comme avant à payer 21 % de TVA que vous récupérez.

5. Frais de l'électricité verte en Flandre : hausse des tarifs en 2016

Quoi ? Pour le rachat de certificats verts, les gestionnaires de réseaux ont accumulé des déficits entre 2010 et 2014. Le régulateur flamand de l'énergie prévoit de répartir ceux-ci sur une période de trois ans.

Conséquences concrètes ? Cette mesure aura à partir de 2016 un impact considérable sur votre facture, qui sera fort variable d'une région à l'autre. Des simulations effectuées par le régulateur de l'énergie VREG révèlent que les clients qui consomment 50 MWh en moyenne tension débourseront en moyenne 300 euros de plus et les clients consommant 160 MWh en moyenne 500 euros de plus. Les tarifs du gaz naturel devraient légèrement fléchir. Nous ne disposons pas encore de chiffres définitifs et il est possible que les frais soient répartis sur une période de cinq à dix ans, afin d'éviter une hausse trop brutale.

Pour supprimer les déficits accumulés, le gouvernement flamand prévoit également une hausse de la cotisation au Fonds Energie. Celle-ci s'élève actuellement pour 2016 à trois euros par point d'accès, mais elle serait revue à la hausse à 35 euros (selon De Tijd).

Conclusion

Ces différentes mesures gouvernementales ont un impact considérable sur la facture énergétique des Belges. En outre, d'autres changements sont plus que probables : une légère augmentation des tarifs de base du gestionnaire de réseau haute tension Elia, ainsi que des frais supplémentaires pour le soutien des parcs éoliens en haute mer et la réserve stratégique en électricité.  Cet aperçu vous permet de connaître d'ores et déjà quel est l'impact le plus fort de ces mesures pour vous aujourd'hui en tant que professionnel.

Nous nous devons de respecter les mesures prises par les autorités et nous mettons tout en œuvre pour maintenir votre facture au plus bas, notamment en examinant votre consommation.

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