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Photovoltaïque : la Région wallonne aide les entreprises

 

En juillet 2014, la Région wallonne a réformé son système de soutien aux entreprises qui recourent aux énergies renouvelables. La nouvelle législation s’intéresse tout particulièrement aux installations solaires photovoltaïques de grande puissance.

Le nouveau système, en place depuis le 1er janvier 2015, entend soutenir les investissements des entreprises en matière d’énergie renouvelable. Il améliore notamment le cadre pour le développement des installations photovoltaïques d’une puissance au moins supérieure à 10 kW.

Trois avancées significatives

Les changements introduits concernent l'octroi de certificats verts pour soutenir la production d’électricité d’origine renouvelable. La nouvelle mouture de la législation wallonne se distingue de l’ancienne sur plusieurs points :

  • Prévisibilité : le porteur de projet doit en effet réserver à l’avance ses certificats verts. Il peut ainsi connaître dès le départ le nombre de certificats auquel il aura droit au cours des 10 années qui suivront la mise en œuvre de son projet.
  • Transparence : le nouveau mode de calcul des certificats verts tient compte de trois facteurs. Le premier est un critère économique qui dépend de la valeur de l’investissement réalisé. Le second est écologique : il s’agit des émissions de CO2. Le troisième, enfin, dépend de l’évolution du marché de l’électricité.
  • Sécurité : la garantie de rachat par ELIA des certificats verts sur une période de 10 ans est désormais automatique.

8.000 GWh d’ici 2020

Le plan de la Région wallonne est particulièrement ambitieux, puisqu’il prévoit que la production wallonne d’électricité renouvelable doit atteindre 8.000 GWh d’ici 2020. La politique d’octroi des certificats verts pour les entreprises sera déterminée chaque année en fonction de cet objectif et des projets déjà réalisés ou en cours.

Procédure simplifiée

Par ailleurs, la procédure administrative que doivent suivre les porteurs de projets a également fait l’objet d’une simplification. La procédure est décrite sur le site de la CWaPE.

Sans entrer dans les détails, elle prévoit que les différents acteurs impliqués dans le processus de certification et d’octroi des certificats se communiqueront automatiquement les pièces nécessaires, ce qui réduira la charge administrative pour les porteurs de projets.

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