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Grande entreprise

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Annuel 
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Mesures gouvernementales : quelles conséquences pour votre facture énergétique ?

Tout au long de l’année, le gouvernement fédéral et les régions ont adopté pluseurs mesures susceptbles d’avoir un impact sur votre facture énergétique. Que faut-il en retenir ?

1. Belgique : les intercommunales soumises à l’impôt des sociétés

Quoi ? Dans notre pays, les gestionnaires des réseaux de distribution sont organisés sous forme d’intercommunales. Celles-ci étaient jusqu’ici exonérées d’impôt, mais le gouvernement fédéral vient d’y mettre un terme. Les bénéfices des intercommunales seront donc soumis à l’impôt des sociétés.

Quelles conséquences ? Les gestionnaires de réseaux ont décidé de répercuter cette augmentation de la pression fiscale sur le prix facturé à leurs clients. La hausse du poste « frais de gestion du réseau d’électricité » sera différente selon l’endroit où se situent vos implantations. En moyenne, la hausse globale de votre facture sera de :

  • 1,5% pour l’électricité
  • 2% pour le gaz

Pour vous permettre de calculer l’impact annuel que cela aura sur votre facture, nous avons développé un outil de calcul pour la Flandre et pour la Wallonie.

2. Belgique : nouveaux tarifs de transport

Quoi ? La CREG,  régulateur fédéral du secteur de l’énergie, communiquera sous peu les tarifs de transport que ELIA (électricité) et FLUXYS (gaz) pourront appliquer durant la période 2016-2019.

Conséquences concrètes ? Nous nous attendons à une hausse globale de 2 à 5% des tarifs d’ELIA, ainsi qu’à une modification de la structure tarifaire qui affectera notamment le calcul de la puissance et la livraison d’énergie réactive. Nous nous attendons également à une hausse limitée des contributions au soutien à l’éolien offshore et à la réserve stratégique.

Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact concret de cette hausse sur votre facture, car les utilisateurs du réseau et les gestionnaires du réseau de distribution doivent encore analyser ces modifications tarifaires. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de ce dossier.

 

3. Flandre : hausse de prix pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Quoi ? En Flandre, depuis le 1er juillet,  les propriétaires de panneaux photovoltaïques doivent s’acquitter d’une redevance supplémentaire. Ce tarif "prosumer" s'applique aux petites installations de moins de 10kVA raccordées au réseau basse tension équipées d’un compteur tournant à l’envers.

 

Conséquences concrètes ?  Le supplément tarifaire varie actuellement entre 69 et 110 euros par kW de puissance et par an, selon votre gestionnaire de réseau.

Bon à savoir : le printemps particulièrement ensoleillé a atténué les effets de cette mesure. L’augmentation de la production d’énergie a permis aux propriétaires d’obtenir plus de certificats verts au cours de l’année  2015.

4. Flandre : frais de l'électricité verte en hausse en 2016

Quoi ? Le rachat des certificats verts a conduit les gestionnaires de réseaux à enregistrer des déficits entre 2010 et 2014. La VREG, le régulateur flamand de l'énergie, prévoit de permettre leur compensation sur une période de cinq ans commençant en 2016.

Conséquences concrètes ? Selon la VREG, l’impact devrait être plus limité pour les clients moyenne tension que pour les clients à basse tension:

  • Pour les clients moyenne tension, la hausse de la facture devrait rester limitée.
  • Pour les clients basse tension, la hausse de tarif sera en partie compensée par la diminution due à la suppression de l’allocation d’électricité gratuite aux ménages flamands.

5. Flandre : diminution des tarifs de distribution du gaz

Quoi ? Pour conclure sur une note optimiste, notons que la Flandre a annoncé une diminution des tarifs de distribution du gaz à partir de 2016.

Conséquences concrètes : cette baisse devrait atteindre en moyenne 1 euro/MWh

Agissez sans tarder !

Face à ces augmentations indépendantes de notre volonté, nous sommes plus que jamais à vos côtés pour vous aider à trouver de nouvelles solutions pour contrôler ou réduire votre consommation d’énergie.